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Formation : "Responsabilité Pénale du Chef d'Entreprise Français" de qualite.enligne-fr.com

Responsabilité Pénale du Chef d'Entreprise Français /

Analyse des conditions de mise en cause de la responsabilité pénale du chef d'entreprise français dans les actes quotidiens de sa gestion
- gestion sociale
- gestion technique
- gestion comptable
- gestion commerciale
Et moyens de défense à présenter ou à préparer

1- Responsabilité Pénale du chef d'entreprise dans la gestion sociale de l'entreprise
1-a: responsabilité liée au droit du travail
1-a-i: conclusion du contrat de travail
1-a-ii: problématique des heures supplémentaires
1-a-iii: accidents du travail et plan de prévention des risques

1-b: obligations sociales du chef d'entreprise et délit d'entrave

2- Responsabilité pénale dans la gestion technique de l'entreprise
2-a: sécurité
2-b: protection de l'environnement
2-c: respect des droits des tiers (contrefaçon...)
2-d: modification des normes

3- Responsabilité pénale dans la gestion Commerciale de l'entreprise:
3-a: Acte anormal de gestion
3-b: abus de biens sociaux et autres
3-c: faux bilans, distribution illégale de dividendes, autres délits comptables

4- Responsabilité pénale dans la gestion commerciale de l'entreprise
4-a: Droit de la concurrence
4-b: Droit de la consommation
4-c: Répression des fraudes

5- Moyens de prévenir la responsabilité pénale:
5-a: Délégations de pouvoirs
5-b: Seuils sociaux
5-c: Changer de culture d'entreprise
5-d: Audits préventifs
5-e: Limites du secret professionnel
5-f: Coaching du chef d'entreprise face au risque de mise en examen

Problématique : L'atelier cherche à aborder les principales cause de responsabilité pénale du chef d'entreprise, listées par postes de production.

Puis, il cherche à mettre en place des moyens de défense et des parades à ce risque pénal.

Enfin, il propose un coaching du chef d'entreprise et des cadres exposés, par des mises en situation (simulation de mise en examen...)

Objectifs pédagogiques : 1- Permettre au chef d'entreprise de visualiser les postes de son entreprise pour lesquels il encourt une responsabilité pénale.

2- Donner au chef d'entreprise des moyens de diagnostiquer ce risque.

3- Donner au chef d'entreprise des méthodes pour répondre aux situations où il sera confronté à ce risque.

Outils appris : Code PénalCode DouanierCode de la ConsommationCode du TravailCode de Procédure Pénale

Directions concernées par la formation : Direction Humaine, Direction Générale, Direction Juridique

Personnes ciblées par la formation : Petites et moyennes entreprises ou grands groupes

Pré-requis :

Secteur d'activité concerné : Industrie manufacturière, de transformation, d'importation...

Déroulement pédagogique : 5 périodes de 2 à 3 heures
réparties sur une journée ou une semaine (matinées)

Durée de la formation : 10 à 12 heures

Lieu ou peut se dérouler la formation : /

Outils fournis :

Diplômes obtenus :

Langues dans lesquelles les formations sont dispensées :

Présentation de l'animateurs : DA-75-200302-750

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